Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bella Empire propose ses produits et/ou services aux clients via le site bellaempire.fr
2. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Bellaempire
Email de contact : Contact@bellaempire.com
3. Produits / Services
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur le site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC (ou HT si applicable).
Bella Empire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par :
-
Carte bancaire
-
Virement
-
PayPal
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client pourra demander l’annulation conformément à la loi.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit (sauf exceptions prévues par la loi).
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
10. Responsabilité
Bella Empire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.